Politique de confidentialité

Informations personnelles

Communauto établi au 1117 Ste-Catherine Ouest, 8e étage à Montréal, est responsable de la cueillette et du traitement des informations personnelles qui vous appartiennent. Cette charte de confidentialité couvre la collecte et l’utilisation des informations lorsque vous utilisez ce site, notre site d’inscription et de réservation www.reservauto.net ainsi que nos applications mobiles iOS et Android, (collectivement appelés, « nos Sites »), ainsi que les types d’informations que nous collectons et utilisons lorsque vous vous inscrivez à Communauto et utilisez nos services. « Informations personnelles » désigne les informations qui vous identifient en tant que personne physique, ou que nous combinons avec des informations disponibles pour vous identifier en tant que personne physique. En soumettant vos Informations personnelles à Communauto, vous reconnaissez et acceptez que Communauto utilise et divulgue les Informations personnelles indiquées dans ce document. Lorsqu’une utilisation ou divulgation nécessite un consentement spécifique, Communauto n’utilisera et ne divulguera les Informations personnelles que conformément aux consentements que vous avez donnés à Communauto. Si vous n’acceptez pas les termes de ce document, veuillez-vous abstenir de donner des Informations personnelles à Communauto.

Mode de collecte et utilisation des informations

Nous collectons et stockons vos informations principalement pour vous permettre de disposer d’un véhicule, de vous facturer, de répondre à vos questions et d’améliorer nos produits. Nous utiliserons également vos Informations personnelles si :

• C’est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, par exemple la communication des informations aux services de police si vous êtes impliqués dans un accident pendant votre réservation, ou subissez une perte, un dommage, ou le vol du véhicule, ou si vous encourez des amendes pour excès de vitesse, stationnement, péage ou autres amendes de réglementation routière ou commettez des infractions à la réglementation routière pendant votre réservation.
• C’est nécessaire dans l’intérêt public, par exemple le dépistage anti-fraude et la vérification de l’identité de nos membres.
• Pour vous tenir informés des évolutions du service via notre infolettre mensuelle à laquelle vous pouvez vous désinscrire directement dans le menu « Informations personnelles » de votre espace client.
• C’est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que nous ayons équilibré ces intérêts par rapport à vos propres droits et intérêts).

Nos intérêts légitimes incluent : (a) assurer une administration et gestion efficaces de votre relation avec nous, notamment vos réservations ; (b) comprendre comment nos membres utilisent nos services et gérer notre flotte de véhicules ; réaliser des recherches et analyses sur les services ou produits que nos membres souhaitent ou comment ils aimeraient que nous améliorions nos services et produits ; (d) comprendre comment nos membres utilisent nos Sites et identifier les problèmes éventuels d’utilisation des Sites et la manière dont nous pouvons améliorer l’expérience d’utilisation des membres; (e) informer nos membres sur les différents produits et services que nous pouvons proposer ; (f) comprendre et de répondre aux retours des membres; (g) mieux personnaliser les promotions et avantages que nous offrons à nos membres; (h) prévenir détecter, ou enquêter sur l’utilisation non autorisée de nos véhicules et systèmes et d’assurer que nous respections la loi et nos politiques ; et (i) gérer les litiges et accidents et solliciter des conseils juridiques ou professionnels.

Nous exposons ci-dessous des précisions complémentaires sur les informations que nous collectons, stockons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Lorsque vous utilisez nos Sites, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations sur votre utilisation de nos Sites, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la langue de navigation, et le prestataire de services. Nous collectons également des informations sur vos activités sur nos Sites, comme les pages que vous visitez ou les annonces ou liens sur lesquels vous cliquez. Nous les utilisons pour un certain nombre de finalités pour lesquelles nous avons un intérêt légitime, comme : l’amélioration de nos services, le développement de nouveaux services sur la base de ce que nous apprenons de votre activité, l’identification des produits et du marketing susceptibles de vous intéresser, la personnalisation de notre service et la réalisation d’analyses statistiques et de recherches afin de mieux comprendre nos membres et les produits et services qu’ils souhaitent. Nous utilisons ces informations pour fournir et adapter nos services pour tenir compte des capacités techniques de nos utilisateurs et identifier les problèmes sur le site web et l’expérience de l’utilisateur.

Adresses IP et autres informations collectées automatiquement : Nous pouvons collecter votre adresse IP quand vous visitez nos sites web pour nous aider à diagnostiquer les problèmes sur nos systèmes, l’administration du système, la notification d’informations agrégées à nos partenaires commerciaux, et pour auditer l’utilisation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser les adresses IP pour nous aider à vous identifier pour protéger notre service, notre site, nos utilisateurs ou d’autres personnes. Nous collectons également votre type de navigateur, votre prestataire de services Internet, les pages de références et de sortie, les pages visionnées sur notre site, le système d’exploitation, l’horodatage, et/ou les données de parcours de navigation pour analyser les tendances agrégées et administrer le site. Répétitions de sessions : Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons également enregistrer des informations sur votre session de navigation sur le site, en incluant les pages que vous avez visitées et les formulaires du site web que vous avez remplis. Nous analysons ces informations pour identifier les éventuels problèmes techniques du fonctionnement de nos sites et améliorer l’interface de l’utilisateur de nos sites. Si nous utilisons un tiers pour nous aider, ces informations lui seront transmises à ce titre.

Les applications mobiles : nous pouvons utiliser un logiciel d’analyse nous permettant de mieux nous adapter à vos besoins. Cette analyse peut enregistrer la fréquence de votre utilisation de l’application, votre manière de l’utiliser, l’usage agrégé, les données de performance, et la source du téléchargement de l’application.

GPS mobile et Notifications Push : Si vous l’acceptez, nous pouvons, lorsque vous utilisez les applications, collecter les marqueurs de localisation en utilisant le GPS de votre appareil. Le fait de savoir approximativement où vous êtes aiderait l’application à vous fournir un meilleur service, et à trouver par exemple la station Communauto la plus proche. Cela nous aiderait également à vous envoyer des notifications Push ou d’autres communications sur la base de votre localisation (par exemple, offres spéciales à proximité) et à vous fournir certains services comme des notifications d’arrivée et de retour, en donnant des informations sur la localisation du véhicule, etc. Nous ne partageons ces informations avec des prestataires tiers qu’aux fins de vous fournir nos services. Pour que vous receviez des notifications adaptées, nous avons besoin de collecter certaines informations sur votre appareil, comme le système d’exploitation et l’identification de l’utilisateur. Si vous changez d’avis sur le partage de votre localisation ou la réception de notifications push de l’application, vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil mobile pour mettre fin à la transmission des données de géolocalisation ou à la transmission des notifications à tout moment.

Lors de votre inscription à Communauto nous récoltons les informations suivantes à des fins bien spécifiques et nous permettant de vous fournir le service que nous proposons. Les Informations personnelles collectées nécessaires sont:

• Nom;
• Adresse courriel (pour vous contacter);
• L’adresse de votre domicile (pour vous fournir une clé d’accès aux véhicules)
• Les numéros de téléphone où l’on peut vous joindre;
• Votre date de naissance (pour la validation de votre permis et les exigences légales);
• Votre sexe (pour la validation de votre permis);
• Vos informations de paiement
• Les informations sur le permis de conduire et/ou les autres documents délivrés par le gouvernement (pour la validation de votre permis et les exigences légales);
• Une photo (pour la validation de votre permis et les exigences légales);
• Des codes spéciaux de remise ou promotionnels (si vous souhaitez utiliser une offre spéciale);

Dans le cadre de vos réservations, nous collecterons via votre identifiant client :

• La date à laquelle vous avez créé la réservation ainsi que sur le véhicule et sa station;
• La date, l’heure et le lieu de prise en main du véhicule;
• Le kilométrage et la consommation de carburant;
• La date, l’heure et le lieu de restitution du véhicule.

Ces informations nous sont nécessaires pour vous fournir un service adéquat et pour assurer la gestion de la flotte. Dans le cas d’un accident impliquant un tiers ou un dommage à un véhicule ou tout problème survenu lors de votre location nous collectons les Informations personnelles nécessaires au bon traitement de la situation soit auprès des services de police concernés soit pour subvenir à nos politiques commerciales que vous avez choisies.

De la même manière, si vous commettez des infractions de tout type lors de votre réservation nous collectons et utilisons vos Informations personnelles pour traiter les amendes relatives à ces infractions.

Lorsque vous nous téléphonez (quel que soit le téléphone), ou nous envoyez un email, nous pouvons enregistrer ou suivre la communication pour des finalités de contrôle de qualité, de formation ou à des fins similaires.

Nous pouvons prendre des décisions automatisées vous concernant au titre de la validation des informations du permis de conduire et d’autres vérifications d’identité. Si vous désapprouvez la décision, vous êtes en droit de la contester en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées à la fin de cette charte de confidentialité.

Archivage des Informations personnelles ?

Réservations

Comme nous proposons la possibilité de louer des véhicules et de bénéficier de nos services dans plusieurs sites dans le monde, nous pouvons transférer vos Informations personnelles à nos affiliés et concessionnaires indépendants dans ces endroits aux fins d’exécuter votre réservation et/ou de conclure un contrat d’abonnement. La localisation exacte de l’endroit où vos données seront transférées dépend du lieu de votre réservation.

Durée de conservation de vos informations

Les Informations personnelles sont conservées tout au long de la vie de l’abonné. Tant qu’une demande de résiliation n’est pas formalisée par vous, vos Informations personnelles demeurent. Ceci dans l’objectif de vous fournir notre service à tout moment.

Transmissions des informations personnelles à des tiers

Destinataire tiers	Objet de la divulgation	Fondement juridique du traitement
Émetteurs de cartes de crédit afin d’obtenir le paiement	• Traiter les paiements et les remboursements ; • Vérification des fraudes ; • Gérer le recouvrement des créances. • Soutenir nos systèmes et notre infrastructure informatique	• Exécution du contrat. • Intérêts légitimes
Prestataires de services et de plateformes informatiques, prestataires de services d’analyses des sites web afin d’exécuter notre contrat et comprendre la manière dont vous utilisez nos services et d’améliorer notre activité	• Fournir des services de maintenance pour nos systèmes et notre infrastructure informatique ; • Fournir l’hébergement des données et d’autres services de traitement des données ; • Fournir des services d’analyse concernant votre utilisation de notre site web pour identifier les problèmes et/ou améliorations de l’interface utilisateur du site web	• Intérêts légitimes
Chargé de compte d’entreprise ou d’une autre organisation afin de vous fournir les avantages d’un programme d’entreprise et comprendre la manière dont vous utilisez nos services et d’améliorer notre activité	Si vous louez par le biais d’un compte de société, ou autre organisation similaire, nous pouvons partager les Informations personnelles avec l’organisation qui gère le compte pour ses propres finalités. Nous vous recommandons de consulter leur politique de protection des données pour en savoir plus sur leurs pratiques en la matière.	•Exécution du contrat • Intérêts légitimes
Votre employeur ou organisation afin de vous fournir les avantages d’un programme d’entreprise ou d’association et comprendre la manière dont vous utilisez nos services et d’améliorer notre activité	• Vérifier les permis de conduire ou les documents officiels ; • Vérifier l’éligibilité pour utiliser des comptes désignés et des codes de remise ; • Faire le lien avec vos comptes commerciaux et d’entreprise.	• Exécution du contrat • Intérêts légitimes
Concessionnaires indépendants, franchisés et prestataires de réseau afin d’exécuter notre contrat et comprendre la manière dont vous utilisez nos services et d’améliorer notre activité	• Faire et confirmer votre réservation ; • Faire le lien avec vos comptes commerciaux et d’entreprise ; • Aider à la navigation ou la planification de l’itinéraire ; • Fournir une assistance pour nos membres ; • Résoudre les infractions au péage, à la circulation ou au stationnement ; • Traiter les réclamations relatives aux accidents et/ou dommages corporels ; • Fournir des services d’assistance routière ; • Protéger ou défendre les droits ou le bien-être de nos sociétés, de nos employés, de nos membres et d’autres personnes ; • Vérifier les critères de conduite prudente pour des conducteurs qualifiés.	• Exécution du contrat • Intérêts légitimes • Obligation légale • Consentement
Agences gouvernementales, réglementaires et services de police pour respecter nos obligations légales	• Vérifier votre permis de conduire et assurer que vous respectiez les critères de conduite prudente ; • Sur demande de ces agences si la divulgation est nécessaire ou autorisée en vertu de la loi ; • Prendre des mesures concernant les activités illégales, infractions routières ou violations des conditions de service ; • Si nous estimons de bonne foi qu’une situation d’urgence menace votre sécurité ou la sécurité d’autres personnes ; et • D’une autre manière tel que requis ou autorisé par la loi.	• Obligation légale • Intérêts légitimes
Compagnies d’assurance et gestionnaires de sinistres concernant les produits d’assurance que vous souscrivez dans le cadre de votre location	• Fournir le produit d’assurance que vous avez demandé ; • Gérer les réclamations éventuelles en vertu de la police d’assurance.	• Exécution du contrat • Intérêts légitimes

Nous pouvons également transférer ou céder vos Informations personnelles à des tiers en raison de, ou dans le cadre d’une vente, fusion, regroupement, changement de contrôle, transfert d’actifs, faillite, réorganisation ou liquidation, ou, si nous sommes impliqués dans la défense d’une action en justice, les informations vous concernant qui sont pertinentes dans cette affaire peuvent être divulguées à des tiers en raison de, ou dans le cadre de cette procédure.

Vos données personnelles peuvent être communiquées si elles sont anonymisées et agrégées, puisque dans ce cas, elles ne sont plus des données personnelles.

Cookies, publicité et contenu personnalisé

Nous utilisons des cookies qui identifient votre navigateur ou votre appareil. Ils collectent et stockent lorsque vous visitez notre Site des informations sur la manière dont vous l’utilisez. Pour avoir plus d’informations sur les cookies, sur le type de cookies que nous utilisons et sur notre manière de les utiliser, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Communauto peut également utiliser des prestataires de réseau d’annonces tiers et d’autres prestataires de services pour aider à présenter un contenu et des offres personnalisés sur différentes plateformes, y compris Internet ou nos Sites. Ces prestataires utilisent des cookies, des balises web ou des technologies similaires sur votre ordinateur pour aider à présenter, mieux cibler et mesurer l’efficacité de leur contenu et de leurs annonces, en utilisant les données rassemblées au fil du temps et sur leurs réseaux de pages web pour déterminer ou prédire les caractéristiques et préférences de leur public. Nous pouvons communiquer certaines informations non personnelles vous concernant (comme l’âge et le code postal) à certains prestataires de services et de réseaux d’annonces pour les aider à fournir des contenus et annonces plus pertinents par l’intermédiaire de leurs réseaux. L’utilisation des cookies, balises web ou technologies similaires par les prestataires de contenu et de réseau d’annonces est soumise à leurs propres politiques de protection des données et non à la nôtre.

Nous pouvons utiliser des logiciels d’analyse tels que Google Analytics et autres, pour nous aider à mieux comprendre la fonctionnalité de notre logiciel sur nos sites web et nos applications sur votre appareil. Ces outils logiciels enregistrent des informations techniques sur votre appareil ainsi que les informations sur la fréquence de votre utilisation de notre site web ou application, les fonctionnalités que vous utilisez ou n’utilisez pas sur le site web ou l’application, ou les pages que vous visitez sur le site web ou l’application, l’utilisation agrégée, les données de performance, à partir de quelle source l’application a été téléchargée et les informations sur votre visite sur le site, y compris les détails de certains URL des parcours de navigation vers, au travers, et à partir de notre site web. D’autres informations sur ces outils sont présentées dans notre Politique de cookies.

Nos Sites incluent des liens vers d’autres sites web ou applications mobiles dont les pratiques de protection des données peuvent différer de celles de Communauto. Si vous présentez des Informations personnelles sur l’un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de protection des données. Nous vous encourageons à lire attentivement la charte de confidentialité de tout site web que vous visitez.

Comprendre vos droits

Vous avez certains droits au titre de vos Informations personnelles. Ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer sont précisés ci-dessous. Certains de ces droits ne sont applicables qu’en certaines circonstances. Si vous souhaitez exercer ou discuter de ces droits, veuillez nous contacter par le biais du formulaire en ligne.

Accès

• Rectification – vous êtes en droit de demander que nous rectifiions les Informations personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant que nous détenons.
• Effacement
• Limitation du traitement
• Transfert des données
  
• Directives post-mortem – si votre législation nationale le prévoit expressément, vous bénéficiez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
  
• Opposition – lorsque nous traitons vos Informations personnelles sur la base d’un intérêt légitime (ou de ceux d’un tiers), vous pouvez vous y opposez. Cependant, nous pouvons être en droit de poursuivre le traitement de vos informations sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsque le traitement est pertinent pour des actions en justice. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Décisions automatisées – vous pouvez contester toute décision automatisée prise à votre endroit si elle a un effet juridique ou similaire significatif et demander qu’elle soit réétudiée.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne. Communauto est engagé à vous fournir un accès raisonnable et pratique à vos informations pour vous permettre d’identifier des inexactitudes. Si vous êtes abonné à Communauto, vous pouvez revoir et corriger vos Informations personnelles en cliquant sur « Mon compte » puis « Informations personnelles ». Si vous souhaitez accéder, supprimer et/ou rectifier d’autres informations personnelles détenues par Communauto, vous pouvez également nous contacter d’une manière prévue ci-dessous et nous répondrons à votre demande dans les 30 jours (ou plus tôt conformément à la loi applicable).

Veuillez nous contacter si vous souhaitez fermer votre compte ou demander à ce que nous cessions d’utiliser vos informations pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos informations, tel que nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et mettre à exécution nos contrats. Nous pouvons également conserver et utiliser vos informations afin de vous faire des offres promotionnelles (lorsque nous sommes en droit de le faire) à moins que vous ne vous soyez désinscrit de la réception de ces communications.

Protection des informations personnelles

La sécurité de vos Informations personnelles nous importe. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos informations soient protégées contre l’utilisation, l’accès, la divulgation non autorisés, l’altération, la destruction et la perte. Concernant les informations financières ou relatives aux paiements, nous utilisons des pares-feux et le chiffrement Transport Layer Security (TLS). Nous prenons la sécurité très au sérieux, cependant, aucun système n’étant sécurisé à 100%, nous ne sommes pas en mesure de garantir complètement la protection de vos informations personnelles, pas plus qu’une autre organisation.

Nous ne demandons pas d’informations financières ou de paiement, telles que votre numéro de carte de crédit, mot de passe, numéro de compte ou code pin, dans un e-mail, SMS ou tout autre communication que nous envoyons. Veuillez toujours vérifier que tout site web sur lequel vous êtes invité à fournir des informations financières ou de paiement en relation avec nos locations ou services est exploité par Communauto ou ses affiliés. Si vous recevez une demande suspecte, ne fournissez pas vos informations et informez vos représentants du service client tel que précisé dans la partie Contact.

La responsabilité de la sécurité de vos codes d’accès, numéros de membre et codes pin vous incombe. Ne les communiquez à personne. En cas d’utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité impliquant vos informations, vous devez nous en informer dès que possible aux coordonnées du service abonnés ci-dessous.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire et comprendre les termes de cette charte de confidentialité. Nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, sms ou un autre moyen au sujet de cette charte de confidentialité.

Politique de cookie

Cette Politique décrit comment nous utilisons les cookies et technologies similaires sur notre site web et sur nos applications mobiles.

Cette Politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018. Nous utilisons des cookies et technologies similaires telles que décrites dans cette Politique.

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